Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’auto-entrepreneur exploitant le site COSYOME.COM (ci-après dénommé « le Vendeur ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») pour les ventes effectuées sur le site www.cosyome.com. En validant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. COSYOME.COM est exploité sous la forme d’une entreprise individuelle enregistrée au nom de l’auto-entrepreneur :

Nom de l’entreprise : COSYOME.COM
Email de contact : contact@cosyome.com
Numéro SIRET : 84797269200010

1. Produits

COSYOME.COM propose des accessoires pour la maison et des produits destinés à faciliter la vie quotidienne. Chaque produit est accompagné d’une description précise, incluant ses principales caractéristiques. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

2. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.cosyome.com. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier et finalise la commande en suivant les instructions. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client à chaque étape du traitement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

3. Prix et moyens de paiement

Tous les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA. Le paiement s’effectue par carte bancaire via l’application sécurisée Woocommerce Payment. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

4. Livraison

Zones desservies : COSYOME.COM livre en France métropolitaine.
Délais de livraison : Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures. Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, selon le volume de commandes et le traitement par l’organisme de livraison.
Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

Le Client recevra un email à chaque étape du traitement de sa commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client peut nous informer de sa décision de se rétracter par email à contact@cosyome.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage, sous 14 jours après notification de rétractation.

6. Politique de retour et remboursement

Retour en cas de défaut : Si le Client constate un problème ou un défaut sur le produit à réception, il dispose de 48 heures pour contacter COSYOME.COM par email à contact@cosyome.com. Les frais de retour seront à la charge de COSYOME.COM si le produit est renvoyé dans ce délai. Au-delà de 48 heures, les frais de retour seront à la charge du Client.
Modalités de remboursement : Après réception et vérification du produit retourné, COSYOME.COM procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur COSYOME.COM bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

8. Responsabilité

COSYOME.COM ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits par le Client, y compris en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations fournies.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.cosyome.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. Tous droits réservés COSYOME.COM 2024-2025.

10. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@cosyome.com afin de trouver une solution amiable. Si le litige ne peut être résolu, le Client peut recourir à une médiation conformément à la législation en vigueur. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison du produit, conformément aux règles du Code de la consommation.

11. Modification des CGV

COSYOME.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour tout autre renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cosyome.com.